Actualité du mois juridique

Quelles sont les principales mesures du budget 2025 ?

Novembre 2024 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)

Le 10 octobre dernier, le gouvernement a dévoilé son projet de budget pour 2025. A quoi faut-il donc s’attendre, alors que le déficit de la France devrait atteindre plus de 6 % de son PIB d'ici la fin de l'année, soit le double de ce que préconise le droit européen ?

L'objectif est de réduire les dépenses de 60 milliards d'euros sur la seule année 2025, soit 2 % du PIB, un chiffre sans précédent. Voici les principales mesures annoncées, qui seront ensuite débattues par le Parlement dans le cadre du vote du Projet de loi de finances (PLF) 2025.

Des hausses d'impôts exceptionnelles pour certains particuliers et entreprises

L'augmentation des impôts devrait concerner les particuliers aux revenus les plus élevés (c’est–à-dire supérieurs à 250 000 euros par an, ou 500 000 euros pour un couple), et ce pour une durée de trois ans. Ils devraient ainsi s’acquitter d’une contribution exceptionnelle. Cette mesure devrait générer 2 milliards d'euros supplémentaires en 2025. Ses modalités (montant, etc.) doivent encore être définies.

Plus de 400 entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros sont également concernées ; elles seront soumises à un impôt sur les sociétés de 30 % pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros, et de 36 % pour celles dont le chiffre d’affaires excède 3 milliards d’euros.

Que ce soit pour les ménages ou pour les entreprises, cette hausse d’impôt a vocation à être temporaire.

Les billets d'avion et l’électricité plus fortement taxés

Le secteur de l'aviation sera également mis à contribution avec l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), prélevée sur chaque vol au départ de la France. Ses modalités de mise en œuvre restent à définir. Du côté de l'énergie, la taxe sur l'électricité (TICFE), qui avait été réduite pendant la crise énergétique, augmentera en février 2025.

La refonte des aides à l’apprentissage

Pour 2025, le gouvernement prévoit de raboter les aides à l’apprentissage, pour une économie de 1,2 milliard d’euros. La piste d'une aide unique ramenée de 6 000 à 4 500 euros fait ainsi partie des scénarios possibles.
Par ailleurs, les exonérations de cotisations salariales et patronales dont bénéficient les contrats d'apprentissage ne s'appliqueront plus que jusqu'à la moitié du Smic, et non jusqu'à 0,79 Smic comme aujourd'hui. Pour les employeurs, cela devrait augmenter le coût des apprentis les mieux rémunérés.

L’augmentation des cotisations sur les bas salaires

Autre piste avancée : réformer les allègements de cotisations sociales, qui consisterait à concentrer les allègements là où ils permettent de créer le plus d’emplois sans dissuader les entreprises d’augmenter les bas salaires.

Concrètement, le gouvernement pourrait donc augmenter les cotisations des salariés rémunérés au Smic, mais aussi de ceux qui touchent 2,2 Smic et plus, et de ceux qui sont à 3,2 Smic et plus.

Des économies sur les dépenses de la Sécurité sociale

Sur les 40 milliards d’euros que le gouvernement souhaite économiser sur la dépense publique (le reste consistant en des hausses d’impôt), 15 milliards devraient être réalisés sur les dépenses de la Sécurité sociale. Il faut donc s’attendre à une baisse de la prise en charge de l’Assurance maladie dans le remboursement des consultations de médecine, et à une augmentation des tarifs des complémentaires santé.

2 200 suppressions de postes dans la fonction publique

Au total, le projet de loi de finances prévoit de supprimer plus de 2200 postes dans la fonction publique d’Etat, dont 1 196 au sein des ministères et 1005 du côté des opérateurs.

4000 suppressions de postes dans l’Education nationale

Plus de 4000 postes d’enseignants devraient également être supprimés dans l’Éducation nationale. Le gouvernement justifie cette suppression par la « baisse du nombre d’élèves en France ». 2000 emplois devraient cependant être créés pour l’accompagnement des élèves handicapés.

Quid des autres services publics ? Le ministre du Budget promet "des augmentations substantielles pour renforcer la souveraineté et la sécurité, en particulier dans le secteur de la justice et des forces armées".

Le 19 novembre prochain, l'Assemblée nationale procédera au vote sur l'ensemble du projet de loi de finances. À suivre…

Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable

Sondage du mois

Avez-vous sollicité des aides publiques récemment ?